Afin de favoriser une meilleure connaissance de notre fonctionnement
et de vous permettre de mieux connaître nos différents
modes d’intervention, voici une présentation
synthétique des cadres dans lesquels sont menées
nos activités en 2008/2009.
Chaque type d’activité
génère des contrats et conventions spécifiques,
en fonction de la nature des interventions menées.
Les documents téléchargeables
(sur simple clic) présentés
ci-après sont à apprécier dans ce contexte.
Il ne s’agit en aucun cas de "contrats type"
pouvant s’appliquer à des activités menées
hors de notre cadre d’intervention, mais d’un
ensemble de supports utilisés par l’iddac pour
formaliser les actions de son programme d’activité.
Conventions de partenariat pluri-annuelles
L’objet de ces conventions est de définir
dans un accord-cadre les grands axes d’un partenariat
durable entre une structure (Scène Partenaire, collectivité
territoriale accueillant une
antenne…) et l’iddac, dans une perspective
de mise en commun de moyens et au travers d’un programme
d’activités global mené conjointement.
Leur durée est fixée à trois ans.
Convention Scène partenaire
Convention
Scène partenaire départementale
Chartes
L'objet de ces chartes est de définir dans un accord-cadre
les grands axes d'un projet artistique entre plusieurs partenaires
et l'iddac, sur une ou plusieurs saisons.
Les
P'tites Scènes (Protocole de soutien à la chanson
française)
Scènes
Croisées
École
du spectateur
Diffusion de spectacles
L’iddac soutient la diffusion de spectacles coorganisés
avec les lieux d’accueil, principalement en tournée
départementale. La coorganisation repose sur un partage
à 50/50 du coût artistique de la manifestation
et des recettes de billetterie.
Conditions
générales de co-organisation scènes partenaires
Conditions
générales de co-organisation scènes associées
Contrat
de cession
Contrat
de cession tripartite avec un producteur étranger
Cas particulier pour les spectacles faisant l’objet
d’un montage reposant sur la souscription de places
à leur coût de revient : le système des
"quota" permet une mutualisation des moyens en fonction
des possibilités de chaque partenaire. Il peut également
être utilisé dans le cadre de tournées
regroupant un nombre important de lieux d’accueil.
Convention
"quota"
Coproduction de spectacles
La coproduction de spectacles est l’une des aides apportées
par l’iddac à la création régionale.
Dans un esprit de mutualisation et de solidarité de
prise de risque artistique par les diffuseurs, un spectacle
doit totaliser 7 pré-achats par des lieux de diffusion
en Gironde pour être coproduit par l'iddac.
Contrat
de coproduction
Cas particulier des activités
Ecritures
Compte tenu des particularités du statut de
l’auteur en fonction de la nature de ses interventions,
les modalités d’intervention de l’iddac
dans le domaine des écritures font l’objet de
dispositions particulières. Les conventions relatives
aux résidences d’auteurs regroupent l’ensemble
des structures partenaires (bibliothèques, établissements
scolaires, centres culturels…).
Convention
"Résidence d’auteur"
Cas
particulier du Contrat de commande
Education artistique
Les interventions d'éducation artistique de
l’iddac en milieu scolaire et hors temps scolaire sont
organisées en partenariat avec les structures d’accueil
bénéficiaires des actions (établissements
scolaires, centres sociaux…). Elles sont animées
par des compagnies et font l’objet de conventions de
prestation.
Convention
de prestation artistique
avec assujettissement à la TVA
Convention
de prestation artistique
sans assujettissement à la TVA
Convention Ecole du spectateur
Accompagnement
technique
Chaque prêt fait l’objet d’un contrat
de prêt de matériel scénique, regroupant
des dispositions générales de prêt et
une annexe spécifique à chaque opération.
Le prêt de tribunes fait l’objet de conditions
particulières, compte-tenu de la réglementation
en matière de sécurité.
Convention
relative aux conditions générales de prêt
de matériel scénique et tribunes
Clauses
particulières aux tribunes
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