L’iddac met à votre disposition en consultation ses propres documents de contractualisation. Ces documents ne sont pas des modèles en soi mais des exemples particuliers qui peuvent vous aider dans l’élaboration de vos propres documents.

Autour des actions de médiation :

- Convention de partenariat avec tva

- Convention de partenariat sans tva

Autour des spectacles :

- Contrat de coproduction avec tva

- Contrat de cession avec tva